Aides Pac, crise de l'élevage Guy Vasseur (Apca) : « La France doit remonter au créneau à Bruxelles »

Pas question de baisser les bras. Si la Commission européenne a refusé, le 7 septembre, de relever les prix d’intervention, notamment pour le lait, « la France doit remonter au créneau », expliquait Guy Vasseur, le président de l’Apca (Assemblée permanente des Chambres d’agriculture) lors de sa conférence de presse de rentrée. De fait, pour lui, « les prix d’intervention actuels sont totalement inefficients ». Les prochaines réunions européennes, notamment à Luxembourg, doivent permettre de revenir à la charge.

Guy Vasseur est déçu par le conseil agricole du 7 septembre mais il est également inquiet de voir que parmi les mesures néanmoins prises, certaines pourraient ne pas profiter aux agriculteurs français. En effet, l’avance de 70 % des Dpu (Aides Pac) qui a été décidée pour mi-octobre ne sera distribuée que dans les pays où le contrôle des instructions de dossier a été agréé par Bruxelles. Or, ce n’est pas encore le cas en France et il pourrait y avoir du retard dans le paiement de cette avance, affirme Guy Vasseur.

Selon lui, la France doit remonter au créneau pour obtenir une modification des conditions de distribution de celle-ci. Le président de l’Apca a aussi regretté l’insuffisance de la somme de 500 millions d’euros débloquée à Bruxelles et destinée à être distribuée par les pays membres concernés. Une enveloppe « totalement ridicule qui ne représente que 160 euros par exploitant », affirme Guy Vasseur.

Il ne s’agit d’ailleurs que de la moitié des sommes disponibles, provenant des prélèvements liés au dépassement des quotas laitiers par les éleveurs européens. Là encore, les pays membres, la France en particulier, pourraient revenir à la charge pour étoffer ce dispositif.

7 000 à 10 000 dossiers par procédures

La révision de ce dispositif est d’autant plus importante que la situation des éleveurs est grave. Selon les procédures de soutien mises en œuvre par la France (Fonds d’allègement des charges, prise en charge des cotisations sociales), le nombre de dossiers présentés atteint dans les deux cas entre 7 000 et 10 000 exploitants, selon les Chambres d’agriculture. Celles-ci sont en mesure de suivre l’état des lieux puisqu’elles « sont au cœur » des procédures de soutien, participant à l’instruction des dossiers pour permettre aux pouvoirs publics d’aller plus vite. Ce qui justifie d’autant plus la suspension du prélèvement prévu de 2 % en 2016 sur la part de taxe sur le foncier non bâti finançant les budgets des Chambres. L’objectif est que ce prélèvement de 2 % soit également supprimé en 2017, affirme Guy Vasseur.

Celui-ci a rappelé l’ensemble des mesures que la profession demande pour améliorer la compétitivité des exploitations françaises. Parmi elles, l’allègement des réglementation environnementales et un engagement à long terme de ne plus sur-transposer les directives de Bruxelles. À titre d’exemple, Guy Vasseur cite les méthaniseurs pour lesquels le surcoût lié à la part française des règlements représenterait 25 000 euros.

Enfin, le président de l’Apca a indiqué que les Chambres d’agriculture participaient actuellement à l’évaluation des dégâts dus à la sécheresse. Ces dégâts auraient concerné pas moins de 40 départements. « Les Chambres d’agriculture sont à la manœuvre », affirme-t-il, tout en constatant que les collectivités locales elles aussi sont à la manœuvre, certaines (départements notamment) apportent des budgets d’aide pour les agriculteurs en difficulté.